Interdiction sac plastique 2016 : la fin du jetable

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Interdiction Sac plastique

L’interdiction sac plastique est entrée en vigueur avec la loi n° 2015-992 :
Plus de sacs plastiques dans les magasins.

Date d’interdiction des Sacs plastiques : Le 1er Juillet 2016

Sachet, nylon, poche, cornet, bourse et pochon…

Appelé Sachet, Nylon, Poche, Bourse ou Pochon dans les différentes régions de France, le sac plastique va progressivement disparaître des magasins pour laisser place aux cabas et à une nouvelle génération de sacs bio, plus écologiques et respectueux de l’environnement.

En 2007 San Francisco était la première ville américaine à interdire les sacs plastiques. Dorénavant plus d’1 million de sacs en papier sont utilisés chaque heure aux Etats-unis.

Interdiction sac plastique
La Fin des sacs plastiques jetables

Réglementation sacs plastiques

Initialement prévu en janvier 2016, c’est à partir du 1er juillet 2016 que le sac plastique à usage unique (d’une épaisseur inférieure à 50 micromètre) est enfin interdit, qu’il soit gratuit ou payant. Les points de vente pourront continuer à distribuer/vendre des sacs plastique plus épais et d’écouler leurs sacs jetables jusqu’à épuisement du stock. Cette loi s’applique à tous les commerces, qu’il s’agisse du petit commerçant du coin ou d’une grande surface, et ce quelque soit le type d’activité.

6 Mois de retard pour la Loi d’interdiction sac plastique.

Réglementation sacs plastiquesPour une raison d’hygiène, le sac plastique reste tout de même autorisé pour l’emballage des aliments tels que la viande, le poisson, et pour les fruits et légumes vendus en vrac.

Le nouveau sac plastique qui est autorisé devra afficher un marquage spécial pour informer le consommateur d’une teneur suffisante en matière biosourcée (en fonction de la norme de référence en vigueur). Ce nouveau type de sac plastique aura pour obligation d’afficher des mentions spéciales telles que : « Ce sac plastique ne doit pas être abandonné dans la Nature » et « Ce sac peut être réutilisé« .

Ensuite, à partir de juillet 2017 la loi sur l’interdiction du sac plastique se renforcera :

  • Par l’interdiction de la mise sous blister, y compris dans la presse (magazines emballés de plastique),
  • La teneur en matière biosourcée (du sac plastique autorisé) augmentera progressivement. 30% en juillet 2017, puis 60% en janvier 2025.

L’impact environnemental des sacs plastiques

Impact environnement sac plastique

Tous les ans plus de 8 milliards de sacs plastiques finissent en déchets sauvages, polluant les sols, les cours d’eau (mers, rivières) et nuisent aux espèces animales. Dans ce sens la Commission européenne a adopté cette proposition pour encourager l’Europe à interdire l’utilisation du sac plastique.

Dans 80% des cas, le sac de caisse est utilisé comme sac poubelle.

65% des personnes interrogés en 2011 (dont principalement des consommateurs) étaient favorables à l’application de cette mesure qui vise à réduire les déchets.

  • Un sac plastique reste 450 ans dans la nature
  • Pour une bouteille en plastique ce sera de de 100 à 1000 ans
  • 80% des sacs de caisse jetables étaient utilisés comme sac poubelle

Gobelet plastique interdit

En 2020 la vaisselle en plastique (assiettes et gobelets) sera à son tour pointé du doigt, par une nouvelle loi qui interdira ce type de récipient à moins qu’il ne soit compostable.

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